Les nouvelles dispositions du MOBILI-PASS® sont en vigueur depuis le 2 mai 2012.
Ce qui change :
1. De nouveaux plafonds d’Aide-MOBILI-PASS sont créés :
– 3500 € TTC maxi pour zones A et B1
– 3000 €TTC maxi pour zones B2 et C
2. Décomposé en tout ou partie :
– En subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité :
– 2200 € TTC pour zones A et B1
– 1900 € TTC pour zones B2 et C
– En un prêt remboursable en 36 mois maximum pour acquitter d’autres dépenses finançables :
– en complément de la subvention dans la limite du montant plafond par zone
– ou prêt dans la limite du montant plafond par zone.