MOBILI PASS
« Le coût de nos prestations est entiérement éligible au financement mobili-pass du 1% logement »

Bénéficiaires

Salariés des entreprises assujetties (+ de 20 salariés)

Montant

Subvention de 3.200 euros maximum dans la limite des dépenses effectivement engagées, dont 1.600 euros au titre des droits ouverts et 1.600 euros supplémentaires à la demande de l’entreprise, dans le respect des conditions d’information des règles d’utilisation du 1 % logement auprès des représentants du personnel.

Dépenses couvertes

Les dépenses connexes au changement de logement :
- 6 mois de loyers et charges locatives en cas de double charge de logement.
- Sur le site de départ : frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, frais de main levée d’hypothèque, pénalités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêts relais.
- Sur le site d’accueil : frais de recherche d’un logement locatif
(Agence Immobilière), frais d’assistance à l’installation (RWS), frais d’émoluments de notaire, frais d’agence, frais de montage du dossier financier pour l’acquisition d’un logement.

Conditions

- Notion de mobilité géographique : 70 kms minimum entre l’ancienne résidence et la nouvelle.
- Justification de l’embauche ou du changement de lieu de travail.
- Paiement sur justificatif de dépenses.
- Délai de 6 mois pour présenter la demande à compter de l’embauche ou du changement de lieu de travail.
- Aide octroyée une seule fois par période de 2 ans par salarié.